Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1. Objet
   Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Clef des Signes, dont le siège social est situé à
   Noailles et ses clients dans le cadre de la vente de cours.
2. Commandes
   Toute commande de cours implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les commandes peuvent être passées en ligne via
   notre site web, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
3. Prix
   Les prix des prestations sont indiqués en euros.
4. Paiement
   Le paiement des cours s’effectue à la commande, sauf accord contraire convenu entre les parties. Les paiements peuvent être effectués par
   virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par La Clef des Signes.
5. Annulation et Remboursement
   Les heures et dates des cessions seront fixées en accord avec les 2 parties. Toute annulation doit être notifiée à La Clef des Signes dans un délai
   minimum de 2 jours ouvrables avant la date prévue du cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation dans le
   délai imparti, le client pourra bénéficier d’un report de la prestation à une date ultérieure fixée en accord avec les 2 parties.
6. Responsabilité
   La Clef des Signes s’engage à fournir les cours dans les meilleures conditions possibles et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
   atteindre les objectifs fixés. Cependant, La Clef des Signes ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices directs ou indirects
   résultant de l’utilisation des cours.
7. Propriété Intellectuelle
   Tous les contenus des cours (supports pédagogiques, documents écrits, vidéos, etc.) restent la propriété intellectuelle de La Clef des Signes et ne
   peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
8. Litiges
   En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de
   résidence du défendeur.Le paiement des prestations s’effectue à la commande, sauf accord contraire convenu entre les parties. Les paiements
   peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par La Clef des Signes.

Identité

Personne responsable

La Clef des Signes est une micro-entreprise sous la responsabilité de Mme Dominique VAILLE, entrepreneure individuelle.

Contact

Contact mail : laclefdessignes@gmail.com
Contact téléphone : 06 52 07 42 43

Réalisation

Ce site a été construit à l’aide du CMS WordPress.com.
Thème utilisé : Alvès
Réalisation : Guillaume LAGENTE, Alter Digital <guillaume@alterdigital.fr>

Hébergement

Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

Politique de confidentialité

Personne responsable du traitement informatique des données personnelles

Mme Dominique VAILLE
Contact mail : laclefdessignes@gmail.com
Contact téléphone : 06 52 07 42 43

Données collectées

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mme Dominique VAILLE dans le but de répondre aux demande d’informations reçues, d’établir et adresser les devis correspondants, sur la base légale de l’intérêt légitime.

Les données collectées seront communiquées à la seule personne de Mme Dominique VAILLE et ne seront en aucun cas transmise à un tiers.

Les données sont conservées pendant la durée nécéssaire au traitement de la demande reçue.
Dans tous les cas, elles seront supprimées au bout d’une durée maximale de 13 mois.

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Droits de l’internaute

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Mme DOMINIQUE Vaille.
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Contact téléphone : 06 52 07 42 43

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Propriété intellectuelle

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Droit auteur/image

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Merci Matt pour ton travail !